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Force majeure
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Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur dans le pays où est établi le Vendeur.
Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Le fait que le Vendeur n’exerce pas un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Fait à Bastia, le 06/07/2023
